Gers 16.000 signatures remises au Conseil général pour referendum OGM
Les organisateurs d'une pétition en faveur d'un référendum sur les essais OGM en plein champ dans le Gers ont remis lundi au conseil général 16.312 signatures, soit 12,5% du corps électoral, dépassant sensiblement le seuil des 10% (environ 14.000 électeurs) nécessaire pour l'organisation d'une telle consultation.
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Le président du conseil général Philippe Martin (PS), initiateur du projet, a indiqué en recevant les signatures que l'assemblée départementale se réunirait le 30 juin pour décider de l'organisation du référendum, qui pourrait avoir lieu le 4 ou le 11 septembre. Philippe Martin s'appuie sur la loi du 13 août 2004 "relative aux libertés et aux responsabilités locales" et estime "qu'il est grand temps de redonner la parole aux citoyens" sur la question des OGM.
En revanche, le préfet du Gers, Jean-Michel Fromion, a déjà mis en cause la capacité juridique du conseil général à réaliser une consultation de ce type.
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